Véhicules

Le fruit des saisies à portée d’enchère : le ministère espagnol de la Santé vend des biens confisqués lors d’opérations antidrogue.

La direction générale des Finances publiques, DGFiP, est une direction de l'administration publique française qui dépend du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance.

Notre Office est située au centre ville de Pont à Mousson, à deux pas de la Place Duroc et de la gare SNCF.

AXIENS AVOCATS porte vos enchères devant les Tribunaux Judiciaires de Lyon et de Villefranche s/ Saône. N’hésitez pas à nous contacter !

Commissaire de Justice spécialisé dans la vente aux enchères publiques de véhicules et matériels.

Une équipe complémentaire, compétente et aguerrie, à votre écoute et au plus près de vos attentes dans la gestion de vos démarches !

La DNID est une direction nationale spécialisée qui assure aux enchères publiques la vente des biens mobiliers dans le secteur public exercée sur l'ensemble du territoire par des directions locales des finances publiques.

Chez Surus, nous apportons de la valeur aux entreprises, à la société et à l'environnement grâce à notre vaste expérience en matière de durabilité et d'économie circulaire. Nous sommes spécialisés dans le conseil environnemental, le démantèlement durable et les solutions de réutilisation des actifs pour les entreprises, les autorités publiques et les administrations de faillite, à la fois de manière spécifique et intégrée dans des solutions clés en main qui vous permettent de nous déléguer toute votre gestion responsable des actifs, depuis l'identification des opportunités d'optimisation du cycle de vie de vos actifs, jusqu'à leur commercialisation et la certification conséquente de la valeur durable générée.

Brignais est une commune française située dans le département du Rhône, en région Auvergne-Rhône-Alpes, à environ 11 km au sud-ouest de Lyon. Elle compte 12 403 habitants au 1ᵉʳ janvier 2023. Dans une démarche d'économie circulaire et de gestion responsable de ses ressources, la Ville organise des vente aux enchères publiques en ligne, accessible sur la plateforme Encheres-Publiques.com

L'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués est un établissement public administratif placé sous la double tutelle des ministères de la justice et du budget, créée par la loi n°2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale. Dirigée par un magistrat de l’ordre judiciaire, dotée d’un conseil d’administration également présidé par un magistrat de l’ordre judiciaire, elle est composée d’un secrétariat général (incluant le service de la communication), de trois pôles (juridique, opérationnel, de gestion) et d’une agence comptable. Ayant pour rôle d’améliorer le traitement judiciaire des saisies et des confiscations en matière pénale, l’agence a principalement des missions juridictionnelles, budgétaires et de formation : Missions juridictionnelles : aide, conseil et orientation donnés aux magistrats, personnels judiciaires et enquêteurs en matière de saisies et de confiscations (article 706-161 al.1er du code de procédure pénale), gestion des sommes saisies et des biens confisqués, vente avant jugement de biens mobiliers susceptibles de dépréciation et qui ne sont plus utiles à la manifestation de la vérité, publications des saisies et des confiscations immobilières, vente des biens immobiliers confisqués, indemnisation des parties civiles, restitution des fonds ; Missions budgétaires : une fois les biens confisqués, l’agence les verse, selon les cas fixés par la loi, au budget général de l’Etat, et à différents fonds de concours visant à financer des politiques publiques en matière de prévention des addictions (fonds « stupéfiants »), de prévention de la prostitution, de lutte contre la délinquance et la criminalité et de protection des collaborateurs de justice et témoins ; Missions de formation : formation des personnels judiciaires (magistrats, directeurs de greffe, greffiers) et des services d’enquêtes. Valorisation du savoir-faire de l’agence auprès des partenaires étrangers.

La Maison de Ventes DE BAECQUE est implantée à Paris, Lyon et Marseille.

L'Etude dirigée Maîtres Marc-Aurèle CARUCCI, Georges GOLLIOT, Eric BOWN, Philippe OLLAGNIER , Karinne MADELAIN ,Hélène MORIN et est constituée en Société Civile Professionnelle inscrite au RCS de Rouen sous le numéro D 342 818 044. Située au cœur de Rouen 9-11 rue Jeanne d'Arc entre le Théâtre des Arts et le Palais de Justice ( Métro Théâtre des Arts ), sa compétence territoriale s’étend au ressort de la cours d'appel de Rouen ( seine maritime, Eure) . Parce que les relations économiques et les règles juridiques se complexifient, vous avez besoin de partenaires disponibles et créatifs pour définir avec vous la meilleure voie pour régler votre problème. Pour ce faire, nous avons développé depuis de nombreuses années notre activité dans le strict respect du Client et de normes professionnelles élevées : intégrité, transparence, proximité, disponibilité, maîtrise des coûts. L'étude est engagée dans une démarche de certification ISO 9001.

Une équipe de collaborateurs dynamiques et compétents, assure les différentes missions et activités attribuées à nos fonctions d'Huissiers de Justice.

ALTANEO, Office d’Huissier de Justice, compétents sur l’ensemble du ressort de la Cour d’Appel de Besançon : Jura, Doubs, Haute Saône et Territoire de Belfort