Parcelle à Chatte (38)

- Lieudits « Montchatel et La Chappelle » : parcelles cadastrées Section B n° 238 de 1 595 m², Section B n° 239 de 5 350 m² et Section B n° 240 de 6 390 m² ;

Lieudit « Foras » : parcelles cadastrées Section A n° 592 de 6 820 m² et Section A n° 739 de 6 918 m².


CONDITIONS D'OCCUPATION :

Parcelles B 238, B 239, B 240, A 592 occupées par l’un des co-licitant suivant bail à ferme.