Immeuble à la-Tour-Du-Pin (38)

UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE CONSTITUE DE 2 LOCAUX COMMERCIAUX, 4 LOCAUX A USAGE D'HABITATION ET 5 CAVES, sis à LA TOUR DU PIN (38110) - 22, Bd Gambetta

DESIGNATION :

Sur le territoire de la Commune de LA TOUR DU PIN (38110) - 22, Boulevard Gambetta, dans un ensemble immobilier en copropriété, figurant au cadastre Section AE n° 363, d’une contenance de 1a et 20 ca et une parcelle cadastrée Section AE n° 625, d’une contenance de 1a et 58 ca :

LOT N° 1 de l'état descriptif de division, soit un local commercial en rez-de-chaussée à gauche, d'une superficie de 37,80 m², et les 160/1 000èmes de la propriété du sol et des parties communes de l’immeuble. Classe énergétique :

- Logement classé E en Consommation Energétique ;
- Logement classé B en Emission de Gaz à Effet de Serre.

LOT N° 2 de l'état descriptif de division, soit un local commercial en rez-de-chaussée à droite, d'une superficie de 39,80 m², et les 160/1 000èmes de la propriété du sol et des parties communes de l’immeuble. Classe énergétique :

- Logement classé E en Consommation Energétique ;
- Logement classé B en Emission de Gaz à Effet de Serre.

LOT N° 3 de l'état descriptif de division, soit :

1/ Un appartement T1 au 1er étage face droite, d'une superficie de 36,40 m². Classe énergétique :

- Logement classé E en Consommation Energétique ;
- Logement classé E en Emission de Gaz à Effet de Serre.

2/ Un appartement T2 au 1er étage face gauche, d'une superficie de 48,20 m². Classe énergétique :

- Logement classé F en Consommation Energétique ;
- Logement classé C en Emission de Gaz à Effet de Serre.

et les 180/1 000èmes de la propriété du sol et des parties communes de l’immeuble.

LOT N° 4 de l'état descriptif de division, soit les parties communes en rez-de-chaussée, et les 140/1 000èmes de la propriété du sol et des parties communes de l’immeuble.

LOT N° 5 de l'état descriptif de division, soit un appartement T2 au deuxième étage droite, d'une superficie de 51,70 m², et les 180/1 000èmes de la propriété du sol et des parties communes de l’immeuble. Classe énergétique :

- Logement classé F en Consommation Energétique ;
- Logement classé C en Emission de Gaz à Effet de Serre.

LOT N° 6 de l'état descriptif de division, soit un appartement T2 au 2ème étage gauche, d'une superficie de 33,90 m², et les 140/1 000èmes de la propriété du sol et des parties communes de l’immeuble. Classe énergétique :

- Logement classé F en Consommation Energétique ;
- Logement classé C en Emission de Gaz à Effet de Serre.

LOT N° 7 de l'état descriptif de division, soit la cave en sous-sol portant le n° 6 du plan du sous-sol, et les 20/1 000èmes de la propriété du sol et des parties communes de l’immeuble.

LOT N° 8 de l'état descriptif de division, soit la cave en sous-sol portant le n° 1 du plan du sous-sol, et les 5/1 000èmes de la propriété du sol et des parties communes de l’immeuble.

LOT N° 9 de l'état descriptif de division, soit la cave en sous-sol portant le n° 2 du plan du sous-sol, et les 5/1 000èmes de la propriété du sol et des parties communes de l’immeuble.

LOT N° 10 de l'état descriptif de division, soit la cave en sous-sol portant le n° 3 du plan du sous-sol, et les 5/1 000èmes de la propriété du sol et des parties communes de l’immeuble.

LOT N° 11 de l'état descriptif de division, soit la cave en sous-sol portant le n° 4 du plan du sous-sol, et les 5/1 000èmes de la propriété du sol et des parties communes de l’immeuble.

CONDITIONS D'OCCUPATION :

Il résulte des énonciations du procès-verbal descriptif établi par Maître Michel RAFALOVICZ, Huissier de Justice, le 7 avril 2014, que les biens sont occupés de la manière suivante :

LOT 1 de l’EDD : local commercial en rez-de-chaussée à gauche, à usage de salon de toilettage exploité sous l’enseigne SAM ET CHIPIE. Bail commercial du 25 novembre 2006. Loyer mensuel : 450 € HT.

LOT 2 de l’EDD : local commercial en rez-de-chaussée à droite à usage de restaurant exploité sous l’enseigne LA CASE CREOLE. Subrogation de bail commercial en date du 18 septembre 2013. Loyer mensuel : 450 € HT.

LOT 3 de l’EDD :
1/ Appartement T 1 au premier étage face droite, occupé par Monsieur Riadh ZAAG suivant bail du 3 mai 1984. Loyer mensuel : 150 €.
2/ Appartement T 2 au premier étage face gauche, occupé par Madame Roxana CIRPACI et son enfant. Pas de titre d’occupation. Pas de loyer.

LOT 5 de l’EDD : Appartement T 2 au deuxième étage droite occupé par Monsieur Jean-Yves GARNIER suivant bail du 1er janvier 2004. Loyer mensuel : 276 €.

LOT 6 de l’EDD : Appartement T 2 au deuxième étage gauche occupé par le couple CIRPACI - REMUS. Pas de titre d’occupation. Pas de loyer.