1/ Sur la Commune de DOMENE (38420) - 10, Place Amable Matussière, dans un immeuble en copropriété cadastré Section E N° 385 :
• LOT 1 : Un local à usage de bureau, au rez-de-chaussée.
• LOT 2 : Un local à usage de bureau, au rez-de-chaussée.
Ces deux lots (anciennement à usage de laverie) ont une superficie loi Carrez ensemble de 44,53 m².
2/ Sur la Commune de DOMENE (38420) - 12, Place Amable Matussière, dans un immeuble en copropriété cadastré Section E N° 384 :
• LOT 1 : Une cave au sous-sol dont l’accès se fait par le LOT N° 6.
• LOT 6 : Un local commercial au rez-de-chaussée (anciennement à usage d’auto-école), d’une superficie loi Carrez de 41,07 m².
3/ Sur la Commune de DOMENE (38420) - 2, Montée Saint Nicolas, dans un immeuble en copropriété cadastré Section E N° 384 :
• LOT 7 : Un studio au rez-de-chaussée d’une superficie loi Carrez de 25,70 m² + une petite terrasse.
Conditions d'occupation :
Il résulte du procès-verbal descriptif établi par l’Huissier de Justice le 8 décembre 2017, que :
- Les LOTS 1 et 2 sis 10 Place Amable Matussière, et les LOTS 1 et 6 sis 12 Place Amable Matussière, sont vides de toute occupation, mais comportent quelques meubles et objets.
- Le LOT 7 (studio) sis 2 Montée Saint Nicolas est loué et occupé suivant contrat de location d’habitation meublée en date du 2 juin 2011, à Monsieur Bruno TOURNIER, moyennant un loyer mensuel de 420,75 €.
La gestion location de ce bien est effectuée par l’Agence CIMM IMMOBILIER de DOMENE.
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