Les frais légaux volontaires s'élèvent à 25% TTC en sus du prix d'adjudication.
Les frais légaux judiciaires s'élèvent à 11,90% HT soit 14,28% TTC en sus du prix d'adjudication .
Des frais de mises à disposition et de formalités administratives de 120 euros TTC sont facturés à charge de l'acheteur pour tous les véhicules immatriculés (voitures, utilitaires, camions et 2 roues) et pour les engins de chantier.
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