DEUX PARCELLES DE TERRAIN VIABILISEES NON CONSTRUITES, d’une superficie de 3069m² et 307 m², Zone Artisanale des Ayes - 38650 SAINT MICHEL LES PORTES
DESIGNATION :
Sur la Commune de SAINT MICHEL LES PORTES (38650) - Zone Artisanale des Ayes, deux parcelles de terrain viabilisées non construites, cadastrée Section F N° 444 d’une superficie de 3 069 m² et F N° 445 d’une superficie de 307 m², situées en Zone EU (zone équipée réservée aux activités économiques, industrielles et artisanales).
CONDITIONS D'OCCUPATION :
D’après les constatations de l’Huissier de Justice lors de l’établissement de son procès-verbal, les parcelles de terrain ne sont pas occupées, mais deux engins mobiles sont entreposés.
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