En salle : 2 Av. Henri Barbusse, 38300 Bourgoin-Jallieu, France
Description
Sur la Commune de SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN (38110), 605 Chemin du Salérieu, une parcelle de terrain à bâtir en zone NB du Plan Local d’Urbanisme, cadastré section A n°1001 pour une contenance de 11a 97ca. Il est précisé que sur ce terrain ont été construites deux maisons de plain-pied d’une surface habitable d’environ de 90 m² chacune, que suivant jugement du Tribunal Correctionnel de BOURGOIN JALLIEU du 1 juillet 2015, il a été imparti au propriétaire la remise en état du terrain, que la copie du jugement figure au cahier des conditions de vente.