Commune de PONT DU CHATEAU (63) lieu-dit Sainte Martine, diverses parcelles de terrain, cadastrées :
- Section AD 646 «Sainte Martine » pour 3 a 11 ca
- Section AD 647 « Sainte Martine » pour 2 a 58 ca
- Section AD 649 « Sainte Martine » pour 7 a 77 ca,
- Section AD 650 « Sainte Martine » pour 17 a 06 ca,
- Section AD 651 « Sainte Martine » pour 4 a 20 ca
- Section AD 652 « Sainte Martine » pour 3 a 88 ca
- Section AD 654 « Sainte Martine » pour 3 a 53 ca
- Section AD 1028 « Sainte Martine » pour 5 a 20 ca
Il est précisé que les parcelles cadastrées AD 649 et AD 650, adjacentes (2 492 m²), en zone UH (constructible) et que les parcelles cadastrées AD 646, 647, 651, 652, 654 et 1028 (2 241 m²) sont en zone N.
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