Parcelle à Cravant (89)

UNE PARCELLE EN NATURE DE LANDE + UN TENEMENT IMMOBILIER AVEC MAISON A USAGE D’HABITATION ET DIVERSES PARCELLES A CRAVANT (89460)

PROCEDURE : Vente sur licitation en exécution d'un jugement rendu le 30 novembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de Grenoble et d’un Arrêt rendu le 25 avril 2017 par la Cour d’Appel de Grenoble.

Une surenchère a été régularisée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 6 juillet 2018 par Maître Coline QUENARD, Avocat Associé de la SELARL COOK - QUENARD, Cette surenchère a été régulièrement dénoncée aux poursuivants, et aux adjudicataires, par acte du 6 juillet 2018. Elle n’a fait l’objet d’aucune contestation dans les 15 jours de sa dénonciation.

DESIGNATION : Sur la Commune de CRAVANT (89460) une parcelle en nature de lande, cadastrée Section A N° 553, Lieudit « Sur la Perrière », de 10a 70ca ;

Un tènement immobilier cadastré Section A N° 808 d’une contenance de 11 ha 48 a 70ca, avec maison à usage d’habitation comprenant :

- Un sous-sol enterré sous l’ensemble de la construction avec garages, chaufferie et cave ;

- Un rez-de-chaussée de plein pied ;

- Un étage.

Diverses parcelles cadastrées :

- Lieudit « Surmaintenu » : Section A N° 770 de 5a 20ca ; Section A N° 771 de 11a 90ca ; Section A N° 772 de 11a 62ca ; Section A N° 773 de 9a 80ca ; Section A N° 774 de 68a 36ca ; Section A N° 775 de 11a 90ca ; - Lieudit « Le Cota de La Perrière » : Section A N° 780 de 19a 00ca ; Section A N° 730 de 92a 33ca ; Section A N° 803 de 9a 90ca ; Section A N° 804 de 5a 30ca ; Section A N° 805 de 5a 30ca ; Section A N° 806 de 41a 00ca ; Section A N° 807 de 27a 70ca ; Section A N° 811 de 29a 30ca ; - Lieudit « Champagne Ouest » : Section ZC N° 81 de 86a 10ca ; - Lieudit « Sur La Perrière » : Section ZC N° 82 de 1ha 11a 10ca ;

- Une contenance de 11a 78ca sur une parcelle d’une contenance totale de 15a 56ca appartenant à divers propriétaires, cadastrée Section A N° 556, comme biens non délimités ;
- Une contenance de 16a 27ca sur une parcelle d’une contenance totale de 24a 40ca appartenant à divers propriétaires, cadastrée Section B N° 490, comme biens non délimités.

OCCUPATION DES LIEUX : Il résulte du procès-verbal descriptif établi par l’Huissier de Justice le 11 juillet 2017, que les biens immobiliers sont libres de toute occupation. Les biens semblent toutefois être occupés par certains co-indivisaires.