Commune de TREGUEUX (22 950), 16, rue Charles Freyssinet :
Une maison à usage d’habitation.
Cadastré :
SECTION : A
NUMERO : 4320
LIEUDIT : rue Charles Freyssinet
CONTENANCE : 6ares 10ca
Dans un ensemble immobilier situé rue Charles Freyssinet, cadastré section A numéro 4319, pour une contenance de 12 ares 39 centiares, ensemble immobilier ayant fait l’objet d’un état descriptif de division en volume, par Me Bruno Simon, notaire à Saint-Brieuc, 19 mars 2009, dont une copie authentique a été publiée au service de la publicité foncière de Saint-Brieuc le 3 avril 2009 volume 2009 P numéro 2472 :
Volume 2 : droits de superficie attachés à un lot à usage principal de logements dont les définitions sont les suivantes :
L’ensemble comprend, suivant le procès-verbal de description établie le 12 octobre 2018 :
Au rez-de-chaussée :
- Salon-séjour avec cuisine ouverte aménagée, radiateurs métalliques ;
- Dégagement, WC, local technique avec chaudière fuel ;
- Garage ;
- jardin.
À l’étage :
- Palier ;
- Une grande pièce ;
- Trois chambres ;
- Salle de bains ;
- WC ;
- Grenier.
Le tout cadastré :
Section / N° / Adresse ou lieudit / Contenance
A / 4320 / 06 a 10 ca
A / 4319 / VOLUME 2 / 12 a 39ca
Et tels au surplus que lesdits biens immobiliers qui précèdent, existent, s’étendent, poursuivent et comportent, avec toutes leurs aisances, appartenances, dépendances, ensemble de tous immeubles par destination, et en particulier tout matériel pouvant avoir le caractère d’immeuble par destination, et tout droit et toute servitude pouvant y être attaché, et toute augmentation et amélioration à y survenir, sans aucune exception ni réserve.
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