Commune de PAIMPOL, 5, Rue Hent Pont Soazon (Lotissement "Domaine de Pont Sauzon II")
Une maison d'habitation contemporaine recouverte d’un enduit et couverture en ardoises construite sur deux niveaux et comprenant :
- au rez-de-chaussée : entrée directe sur pièce de vie en «L» avec cuisine équipée ouverte, sas à usage de chaufferie (ballon thermodynamique de Marque Atlantique) avec accès au garage et à la cour extérieure, garage, espace buanderie divisé en deux parties, l’une renfermant les Toilettes, l’autre à usage de rangement et équipée d’un lave-mains.
- à l'étage : palier, trois chambres mansardées, salle de bains, Toilettes.
Date de construction : 2012
La maison dispose d'un système de VMC.
Chauffage : convecteurs électriques
Assainissement : le SPANC de PLOURIVO a indiqué que la maison était raccordée au tout-à l’égout et que l’installation était conforme lors de leur dernier passage.
Occupation : par les propriétaires et leurs enfants
EXTERIEURS :
Cette maison est clôturée sur la quasi-totalité, hormis à l’entrée et au Nord-Est.
La clôture est grillagée au Sud-Est et au Nord-Ouest.
Au Sud-Ouest, la clôture est assurée par un talus surmonté d’une clôture grillagée couverte par la haie du voisin.
La cour devant la maison est recouverte de gravillons.
Côté Nord-Est et à l’arrière de la maison se trouve le jardin.
Une terrasse en béton est implantée au pied de la porte-fenêtre du salon côté Sud-Est.
Le tout figurant au Cadastre Section BC n° 183 pour 5 ares 97 centiares.
Etant précisé ici que :
La parcelle BC 183 provient de la division de la parcelle BC n° 142 en BC n°s 183 à 189, établie suivant Procès-verbal du Cadastre de PAIMPOL N° 2037 Z en date du 07 Mars 2008, publié le 24 Décembre 2008, Volume 2008 P n° 11104.
Le lotissement a été autorisé par un Arrêté délivré par la Mairie de PAIMPOL en date du 07 décembre 2007, portant le numéro LT2216207K3002.
L'ensemble des pièces constitutives du lotissement, dont l'arrêté susvisé, été déposé au rang des minutes de Maître Stéphane DROUIN, Notaire à PAIMPOL, le 04 Décembre 2008, dont une expédition a été publiée au Bureau des Hypothèques de SAINT-BRIEUC le 24 décembre 2008, Volume 2008 P N° 11103.
Et tels au surplus que lesdits biens immobiliers qui précèdent, existent, s’étendent, poursuivent et comportent, avec toutes leurs aisances, appartenances, dépendances, ensemble de tous immeubles par destination, et en particulier tout matériel pouvant avoir le caractère d’immeuble par destination, et tout droit et toute servitude pouvant y être attaché, et toute augmentation et amélioration à y survenir, sans aucune exception ni réserve.
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