Maison à Guingamp (22)

Département des Côtes d’Armor, Commune de GUINGAMP (22200), 33 rue Saint Martin :

Une maison d’habitation en pierres et parpaing, sous ardoises mitoyenne des deux côtés, scindée en deux logements comprenant :

Au rez de chaussée :

- Couloir d'entrée, avec sol les plinthes carrelés, murs sous fibre de verre usagé. Escalier permettant d'accéder à l'étage. WC. Deux pièces ;

- Cuisine, salle d'eau. Deuxième entrée.

Au premier étage :

- Couloir, WC, salle de bains de chambre, cuisine, séjour salon ;

- Petite terrasse à l'arrière. Petites extensions de fortune. Jardin.

Assainissement collectif (absence de déclaration de conformité).

L’appartement situé au 1er étage est loué.

Le tout cadastré sous les références suivantes :

Section Numéro Lieudit Contenance AL 60 Rue St Martin 03 a 10 ca.

Soit une contenance totale de 3 ares 10 centiares.

Il est précisé au titre de propriété "Ayant d’après titre mur pignon mitoyen de l'immeuble côté Est appartenant aux consorts LE FAUCHEUR sur une hauteur de 7 m, sur une épaisseur de 70 cm ».

Concernant la mitoyenneté des murs il est précisé :

" Aux termes d'un acte reçu par Maître GUILLOIS, notaire à Guingamp, le 23 octobre 1973, dont une copie authentique a été publiée au bureau des hypothèques de Guingamp, le 8 novembre 1973, volume 1534, numéro 23 il a été stipulé sous le paragraphe SERVITUDES ce qui suit : « aux termes d'un procès-verbal d'adjudication dressée par Me Roussel, notaire à Guingamp, le
13 mai 1948, il a été indiqué sous les conditions particulières ce qui suit littéralement rapporté :

« Le mur intérieur séparant la partie levant de la partie couchant du bâtiment de décharge se
trouvant derrière les maisons à vendre, perpendiculairement auxdites maison, sera mitoyen entre les adjudicataires ainsi que le pignon séparant les deux maisons numéros 33 et 35, et sur toute la hauteur dudit pignon, c'est-à-dire jusqu'au faite de la cheminée du numéro 33."

Et tels au surplus que lesdits biens immobiliers qui précèdent, existent, s’étendent, poursuivent et comportent, avec toutes leurs aisances, appartenances, dépendances, ensemble de tous immeubles par destination, et en particulier tout matériel pouvant avoir le caractère d’immeuble
par destination, et tout droit et toute servitude pouvant y être attaché, et toute augmentation et
amélioration à y survenir, sans aucune exception ni réserve.