DEPARTEMENT DU CALVADOS, Commune de CAEN (14000) - 57 Rue Caponière, un ensemble immobilier cadastré.
Section OB n°18 pour une contenance de 12a 42ca
Lot numéro dix-neuf (19).Un emplacement de parking extérieur. Et les cinq millièmes (5 /1000 èmes) des parties communes générales.
Lot numéro vingt-trois (23)
Un terrain à bâtir d'une surface de 305 m2 et le droit d'y édifier toute construction sous réserve des accords administratifs nécessaires.
Et les soixante-huit millièmes (68 /1000 èmes) des parties communes générales.
Sur ce terrain, il a été édifiée une maison au cours de l’année 2001 dont la désignation est la suivante :
Une maison à usage d’habitation comprenant :
- Au rez-de-chaussée : une séjour-salon, cuisine aménagée, buanderie, WC, une chambre avec vasque et douche
- Au premier étage : palier, salle de bains avec WC, trois chambres.
- Terrasse.
- Jardin.
ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION – REGLEMENT DE COPROPRIETE
L’ensemble immobilier sus désigné a fait l'objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d'un acte reçu par Maître LOZIER notaire à CAEN le 11 août 1999 publié au service de la publicité foncière de CAEN 1ER le 1er octobre 1999, volume 1999P, numéro 6083. L'état descriptif de division - règlement de copropriété a été modifié : - aux termes d'un acte reçu par Maître LOZIER, notaire à CAEN le 10 décembre 1999, publié au service de la publicité foncière de CAEN 1ER le 8 février 2000, volume 2000P, numéro 946.
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