Dans un ensemble immobilier situé sur la commune de DIGNE LES BAINS (Alpes de Haute Provence) dénommé Le BOURGOGNE cadastré :
SECTION NUMERO LIEUDIT CONTENANCE
BM 226 LE MOULIN 2 ca
BM 232 AVENUE DE VERDUN 2 ca
BM 233 AVENUE DE VERDUN 3a 74ca
BM 234 AVENUE DE VERDUN 2a 26ca
BM 422 AVENUE DE VERDUN 50ca
BM 423 AVENUE DE VERDUN 2a 2ca
BM 522 LE MOULIN 52ca
BM 525 LA RIVIERA 71ca
BM 527 LA RIVIERA 4ca
BM 529 LA RIVIERA 53ca
BM 531 LA RIVIERA 43ca
BM 533 LA RIVIERA 1ca
BM 536 AVENUE DE VERDUN 92ca
BM 537 AVENUE DE VERDUN 84ca
CONTENANCE TOTALE : 12 a 56 ca
Les lots de copropriété suivants :
- Le lot n° 10 et les 1/1000èmes des parties communes
- Le lot n°17 et les 29/1000èmes des parties communes
- Le lot n°23 et les 109/1000èmes des parties communes
- Le lot n°26 et les 19/1000èmes des parties communes
Le lot n°23 de la copropriété consiste en un local commercial comprenant une grande pièce à usage de magasin et une pièce attenante à usage de réserve.
Le lot n°10 de la copropriété consiste en un WC.
Les lots 17 et 26 de la copropriété sont à usage de parking et de terrasse.
Situation d’occupation :
L’ensemble des biens saisis sont loués à une société exploitant un fonds de commerce de fabrication de panneaux publicitaires, moyennant un loyer de 690 euros par mois.
Syndic : Le syndic de la copropriété est la société LAMY domiciliée 43, bd Gassendi 04000 DIGNE LES BAINS.
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