73954127. Un ensemble immobilier situé rue du Chancelier à Trouville-sur-Mer

Un ensemble de lots de copropriété à usage commercial et d’habitation, Commune de Trouville-sur-Mer (Calvados), Résidence Trouville Palace, 13 rue du Chancelier, 1 rue de Londres et promenade des Planches.

Dans une copropriété figurant au cadastre section AB n° 5, lieudit « chemin des Planches » pour 18a 36ca :

Au sous-sol :

- Lot n° 219 à usage de cave suivant l’état descriptif de division (actuellement une pièce et deux caves), et 10/6000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales de l’immeuble ;

- Lot n° 220 à usage de cave suivant l’EDD (actuellement une salle, deux chambres, une salle d’eau et un water-closet), et 19/6000èmes ;

- Lot n° 221 à usage de cave suivant l’EDD (actuellement une salle), et 12/6000èmes ;

- Lot n° 222 à usage de cave suivant l’EDD (actuellement un dégagement et trois chambres), et 11/6000èmes ;

Lesdits lots n° 219 à 222 ayant leur accès commun par le lot n° 238 ci-après. Sans certificat de superficie Loi Carrez en raison de l’usage résultant de l’EDD, mais d’une superficie de 253,47 m².

Au rez-de-chaussée :

- Droits indivis sur le lot n° 230, entrée donnant accès aux lots n° 231 et 234, et 4/6000èmes ;

- Lot n° 234 (accès par le lot n° 230), partie de logement (entrée, séjour, salle d’eau avec water closet), actuellement à usage commercial pour partie, et 31/6000èmes ;

- Lot n° 235 (accès par le lot n° 234 dont il est indissociable), partie de logement (cuisine et une chambre), actuellement à usage commercial pour partie, et 12/6000èmes ;

- Lot n° 236 (accès par le lot n° 237 dont il est indissociable), partie de logement (séjour avec cuisine et une chambre), actuellement à usage commercial pour partie, et 15/6000èmes ;

- Lot n° 237 (accès par le lot n° 238), partie de logement (dégagement, salle d’eau, water-closet), et 13/6000èmes ;

- Lot n° 238 (accès rue du Chancelier), entrée donnant accès au lot n° 237 et aux lots n° 219 à 222, et 4/6000èmes.

D’une superficie totale Loi Carrez de 74,37 m² (surface au sol 75,07 m²).

Conditions d’occupation : occupé par le propriétaire.