Département des Côtes d’Armor, Commune de QUINTIN, 14, Rue Petite Rue
Un immeuble destiné à l’usage d’habitation et à l’usage de locaux professionnels et commerciaux, comprenant :
Un rez-de-chaussée composé de :
- un appartement de 2 pièces avec cour privative ;
- trois locaux ;
- une réserve ;
- 6 celliers ;
- deux locaux à poubelles ;
- un hall d’entrée ;
- une colonne pour un futur ascenseur, une cour intérieure ;
- une cour intérieure.
Un premier étage composé de:
- deux appartements de 2 pièces ;
- un appartement de 3 pièces ;
- un palier ;
- une cage d’escalier desservant le niveau supérieur et inférieur ;
- une colonne pour un futur ascenseur.
Un deuxième étage composé de:
- un appartements de 2 pièces ;
- un appartement de 4 pièces avec terrasse privative ;
- un palier ;
- une cage d’escalier desservant les niveaux inférieurs ;
- une colonne pour un futur ascenseur.
L’immeuble joint :
- Au NORD : l’immeuble cadastré Section C n° 173 ;
- A l’EST : la Rue Petite Rue ;
- Au SUD : la Place du Champ de Foire ;
- A l’OUEST : le terrain cadastré Section C n° 175.
Le tout cadastré :
Section / N° / Adresse ou lieudit / Contenance
C / 174 / 04 a 11 ca
Et plus précisément :
Ainsi qu’il résulte du Règlement de copropriété et Etat descriptif de division établi par Maître Louis Hubert de VILLARTAY, Notaire à SAINT-BRIEUC, susnommé, le 30 Novembre 2013, dont une expédition a été publié au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE de SAINT-BRIEUC le 20 décembre 2013, Volume 2013 P n° 9305,
Les droits et biens immobiliers ci-après désignés :
LOT NUMERO UN (n° 1) :
Un local à usage commercial ou d’habitation, situé au rez-de-chaussée, pour une surface d’environ 23 m2.
Son accès se fait à la fois par le hall de l’immeuble et par la Rue Petite Rue.
Et les 459/10000èmes des parties communes générales.
LOT NUMERO DEUX (n° 2) :
Un local à usage commercial ou d’habitation, situé au rez-de-chaussée, comprenant : entrée, surface à aménager ; le tout pour une surface d’environ 60 m2.
Son accès se fait à la fois par le hall de l’immeuble et par la Place du Champ de Foire.
Et les 1198/10000èmes des parties communes générales.
LOT NUMERO TROIS (n° 3) :
Un local à usage commercial ou d’habitation, situé au rez-de-chaussée, pour une surface d’environ 45 m2.
Son accès se fait à la fois par la Place du Champ de Foire.
Et les 896/10000èmes des parties communes générales.
LOT NUMERO QUATRE (n° 4) :
Un local réserve, situé au rez-de-chaussée, pour une surface d’environ 18 m2.
Son accès se fait par la cour intérieure de l’immeuble.
Et les 74/10000èmes des parties communes générales.
LOT NUMERO CINQ (n° 5) :
Un cellier, situé au rez-de-chaussée, pour une surface d’environ 2 m2.
Son accès se fait par la cour intérieure de l’immeuble.
Et les 9/10000èmes des parties communes générales.
LOT NUMERO SIX (n° 6) :
Un cellier, situé au rez-de-chaussée, pour une surface d’environ 2 m2.
Son accès se fait par la cour intérieure de l’immeuble.
Et les 9/10000èmes des parties communes générales.
LOT NUMERO SEPT (n° 7) :
Un cellier, situé au rez-de-chaussée, pour une surface d’environ 2 m2.
Son accès se fait par la cour intérieure de l’immeuble.
Et les 9/10000èmes des parties communes générales.
LOT NUMERO HUIT (n° 8) :
Un cellier, situé au rez-de-chaussée, pour une surface d’environ 2 m2.
Son accès se fait par la cour intérieure de l’immeuble.
Et les 9/10000èmes des parties communes générales.
LOT NUMERO NEUF (n° 9) :
Un cellier, situé au rez-de-chaussée, pour une surface d’environ 2 m2.
Son accès se fait par la cour intérieure de l’immeuble.
Et les 9/10000èmes des parties communes générales.
LOT NUMERO DIX (n° 10) :
Un cellier, situé au rez-de-chaussée, pour une surface d’environ 2 m2.
Son accès se fait par la cour intérieure de l’immeuble.
Et les 9/10000èmes des parties communes générales.
LOT NUMERO ONZE (n° 11) :
Un APPARTEMENT deux pièces, situé au rez-de-chaussée, comprenant : séjour-cuisine, une chambre, salle d’eau avec WC ; le tout pour une surface d’environ 55 m2.
Et la jouissance exclusive de la terrasse attenante au logement pour une surface d’environ 30 m2.
Et les 1246/10000èmes des parties communes générales.
LOT NUMERO DOUZE (n° 12) :
Un APPARTEMENT deux pièces, situé au 1er étage, comprenant : séjour-cuisine, une chambre, salle d’eau avec WC ; le tout pour une surface d’environ 55 m2.
Et la jouissance exclusive du balcon attenant au logement pour une surface d’environ 5 m2.
Et les 1108/10000èmes des parties communes générales.
LOT NUMERO TREIZE (n° 13) :
Un APPARTEMENT deux pièces, situé au 1er étage, comprenant : séjour-cuisine, une chambre avec dressing, dégagement, salle d’eau avec WC ; le tout pour une surface d’environ 53 m2 ;
Et les 1046/10000èmes des parties communes générales.
LOT NUMERO QUINZE (n° 15) :
Un APPARTEMENT deux pièces, situé au 2ème étage, comprenant : séjour-cuisine, une chambre, salle d’eau avec WC ; le tout pour une surface d’environ 54 m2 ;
Et les 920/10000èmes des parties communes générales.
LOT NUMERO SEIZE (n° 16) :
Un APPARTEMENT quatre pièces, situé au 2ème étage, comprenant : hall, séjour- cuisine, trois chambres dont une avec dressing, salle d’eau avec WC ; le tout pour une surface d’environ 84 m2 ;
Et les 1569/10000èmes des parties communes générales.
Et tels au surplus que lesdits biens immobiliers qui précèdent, existent, s’étendent, poursuivent et comportent, avec toutes leurs aisances, appartenances, dépendances, ensemble de tous immeubles par destination, et en particulier tout matériel pouvant avoir le caractère d’immeuble par destination, et tout droit et toute servitude pouvant y être attaché, et toute augmentation et amélioration à y survenir, sans aucune exception ni réserve.
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