Commune de MANOSQUE (ALPES DE HAUTE PROVENCE)
Dans un ensemble immobilier, les murs de l’immeuble à usage d’hôtel situé sur plusieurs parcelles à savoir :
Parcelle cadastrée section BP n°26 lieudit Place du Terreau d’une contenance de 2 a 79 ca
Les lots suivants :
- Lot n°3 et les 60/1000 de la propriété du sol et des parties communes
- Lot n°4 et les 25/1000 de la propriété du sol et des parties communes
- Lot n°5 et les 50/1000 de la propriété du sol et des parties communes
- Lot n°8 et les 35/1000 de la propriété du sol et des parties communes
- Lot n°11 et les 240/1000 de la propriété du sol et des parties communes
- Lot n°12 et les 85/1000 de la propriété du sol et des parties communes
- Lot n°13 et les 103/1000 de la propriété du sol et des parties communes
- Lot n°15 et les 100/1000 de la propriété du sol et des parties communes
Dans une maison à usage d’habitation, sise place du terreau et rue de l’île, le tout cadastré, section BP n°29, d’une contenance de 2 a 7 ca, le lot suivant :
- Le lot n°3 et les 176/1000 des parties communes
Dans un immeuble cadastré section BP n°27, lieudit Rue de l’île, d’une contenance de 31 ca les lots suivants :
- Le lot n°5 et les 110/1000 de la propriété du sol et des parties communes
L’ensemble des parcelles saisies constitue les locaux de l’hôtel du Terreau d’une superficie totale de 801m².
Cet hôtel possède 19 chambres réparties sur trois niveaux et se compose de :
Au rez-de-chaussée : un hall d’entrée, une salle des petits déjeuners, une réception, une cuisine, un bureau, un monte-charge, des WC.
Au sous-sol : un garage, une cave et une petite cave.
Au premier étage : un dégagement, un débarras, trois chambres, un monte-charge et un placard.
Au deuxième étage : un dégagement, un débarras, dix chambres, un monte-charge, une lingerie, une buanderie et un placard
Au troisième étage : un dégagement, un débarras, cinq chambres, un WC et un placard.
Par ailleurs, l’hôtel est doté d’un appartement de fonction au premier étage comprenant : un hall d’entrée, un couloir, un séjour, trois chambres, un WC, une salle de bains, une cuisine, des dégagements et des placards ainsi que d’une salle d’eau.
Enfin, l’hôtel dispose d’une entrée nuit indépendante au rez-de-chaussée, un hall d’entrée, un hall de dégagement, un coin repos, un dégagement, un coin salle d’eau, une pièce et au premier étage une chambre.
Situation d’occupation :
Les biens sont loués par bail commercial renouvelé le 2 juillet 1999 moyennant un loyer mensuel TTC de 1 019,45 euros.
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