Immeuble à Ax-les-Thermes (09)

Un immeuble en copropriété sis Commune d’Ax les Thermes, Plateau de Bonascre, connu sous le nom Résidence « LE ROC BLANC » et figurant au cadastre ainsi qu’il suit :

Propriété
Section Plan Adresse Contenance
D 1062 Rue de Manseille 15 a 96 ca

Le lot n° 110
- à l’entresol, un local à usage commercial situé à l’extrémité ouest de l’ensemble de trois locaux décrits dans le lot n° 109 prenant jour sur les façades nord et sud du bâtiment, d’une superficie privative de 71 m²
- et les 265/10.000èmes des parties communes générales du bâtiment, y compris la propriété du sol.

Le lot n° 81
- au rez-de-chaussée, un garage portant le n° 81 du plan d’une superficie privative de 15,90 m²
- et les 15/10.000èmes des parties communes générales du bâtiment, y compris la propriété du sol.

Les biens dont s’agit sont exploités par ------ en vertu d’un bail commercial qui n’a pas été communiqué.

Ainsi qu’il résulte d’un extrait de la matrice cadastrale délivrée par le centre des impôts fonciers de Foix, le 18 août 2009.

Etant précisé, s’agissant d’un immeuble soumis au régime de la copropriété institué par la loi 65-557 du 10 juillet 1965 que l’état descriptif de division a été dressé suivant acte reçu par Maître CHWARTZ, notaire à Toulouse, et publié à la Conservation des Hypothèques de FOIX, le 15 octobre 1971 vol. 2969 n° 29.