Ensemble immobilier à Frehel (22)

Département des Côtes d’Armor, Commune de FREHEL, 20 Allée des Acacias

Un ensemble immobilier comprenant deux appartements de type 2, et un appartement de type 3.

Le tout cadastré : Section Numéro Lieudit Contenance AB 623 20,allée des Acacias 02 a 78 ca

Ce bien paraît aujourd'hui matériellement divisé en trois appartements, sans qu'un état descriptif de division et règlement de copropriété ait été établi et régulièrement publié au service de la publicité foncière.

-Un studio désigné sous l'appellation lot n°1 constitué d’une pièce à vivre, chambre, salle de bains, pour lesquels ont été établis les diagnostics suivants, : certificat de mesurage, constat de risque d'exposition au plomb, rapport de repérage amiante, diagnostic de performance énergétique, état de l'installation intérieure d'électricité.

-Un studio désigné sous l'appellation lot n° 2 constitué d’une pièce à vivre, chambre, salle de bains, pour lesquels ont été établis les diagnostics suivants, : certificat de mesurage, constat de risque d'exposition au plomb, rapport de repérage amiante, diagnostic de performance énergétique, état de l'installation intérieure d'électricité.

-Un appartement désigné sous l'appellation lot n°3 constitué d'une entrée, séjour, salle de bains, WC, mezzanine, chambre, pour lesquels ont été établis les diagnostics suivants, : certificat de mesurage, constat de risque d'exposition au plomb, rapport de repérage amiante, diagnostic de performance énergétique, état de l'installation intérieure d'électricité.

Dans un ensemble immobilier bordé au sud-est par l’Allée des Acacias, soumis au régime de la copropriété, connu sous le nom de « Résidences des Goélands », cadastré : Section Numéro Lieudit Contenance AB 624 Allée des Acacias 03 a 18 ca

La parcelle cadastrée section AB numéro 624, est issue de la division d’une parcelle plus grande importance originairement cadastrée section AB numéro 251, pour une contenance de 5a 96ca, ainsi qu’il résulte d’un document d’arpentage établi par la SCP Jacky ALLAIN, géomètre expert foncier à Dinan, le 12 septembre 2006, numéro 1067 T, publié au service de la publicité foncière de Dinan le 4 mai 2007, volume 2007 P numéro 2337.

Ledit immeuble ayant fait l’objet d’un état descriptif de division règlement de copropriété, établie par la SCP « Jacky ALLAIN », géomètre expert foncier à Dinan, le 26 décembre 2006, déposé au rang des minutes de Maître Erwan LE ROUILLE, notaire associé, le 21 mars 2007, dont
une copie authentique a été publiée à la publicité foncière de DINAN, le 4 mai 2007, volume 2007 P numéro 2337.

Lesdits biens et droits immobiliers comprenant les lots suivants :

LOT NUMERO 1
Un commerce situé au rez-de-chaussée du bâtiment comprenant une pièce principale et un wc; Et les soixante douze millièmes des parties communes générales (72/1.000èmes).

LOT NUMERO 2
Un appartement situé au rez-de-chaussée du bâtiment et comprenant une pièce principale, une entrée, un wc et une salle d'eau. Et les trente trois millièmes des parties communes générales (33/1.000èmes).

LOT NUMERO TROIS 3
Un commerce situé au rez-de-chaussée du bâtiment comprenant une pièce principale, un wc et un débarras ; Et les soixante trois millièmes des parties communes générales (63/1.000èmes).

LOT NUMERO 4
Un appartement situé au rez-de-chaussée du bâtiment et comprenant une cuisine, un séjour, un wc, un dégagement et une salle de bains. Et les soixante trois millièmes des parties communes générales (63/1000èmes).

LOT NUMERO 5
Un appartement situé au premier étage du bâtiment et comprenant une cuisine, un wc, une salle d'eau, une entrée, un séjour et une chambre. Et les quatre vingt dix neuf millièmes des parties communes générales (99/1.000èmes).

LOT NUMERO 6
Un appartement situé au premier étage du bâtiment et comprenant un séjour, une salle de bains, une cuisine, un dégagement, un wc et deux chambres. Et les cent quatre vingt huit millièmes des parties communes générales (188/1.000èmes).

LOT NUMERO 8
Un appartement situé au deuxième étage du bâtiment et comprenant un séjour, une cuisine, une entrée et une salle d'eau. Et les cinquante trois millièmes des parties communes générales (53/1.000èmes).

LOT NUMERO 9
Un appartement situé au deuxième étage du bâtiment et comprenant un dégagement, deux chambres, un wc, une cuisine et une salle d'eau. Et les cent seize millièmes des parties communes générales (116/1.000èmes).

LOT NUMERO 10
Un appartement situé au troisième étage du bâtiment et comprenant un séjour cuisine et une salle d'eau-wc. Et les cinquante trois millièmes des parties communes générales (53/1.000èmes).

LOT NUMERO 12
Une cave située au sous-sol du bâtiment. Et les sept millièmes des parties communes générales (7/1.000èmes).

LOT NUMERO 13
Une cave située au sous-sol du bâtiment. Et les deux millièmes des parties communes générales (2/1.000èmes).

LOT NUMERO 14
Une cave située au sous-sol du bâtiment. Et les deux millièmes des parties communes générales (2/1.000èmes).

LOT NUMERO 15
Une cave située au sous-sol du bâtiment. Et un millième des parties communes générales (1/1.000èmes).

LOT NUMERO 16
Une cave située au sous-sol du bâtiment. Et un millième des parties communes générales (1/1.000èmes).

LOT NUMERO 17
Une cave située au sous-sol du bâtiment. Et un millième des parties communes générales (1/1.000èmes).

LOT NUMERO 18
Une cave située au sous-sol du bâtiment. Et un millième des parties communes générales (1/1.000èmes).

LOT NUMERO 19
Une cave située au sous-sol du bâtiment. Et un millième des parties communes générales (1/1.000èmes).

LOT NUMERO 20
Une cave située au sous-sol du bâtiment. Et un millième des parties communes générales (1/1.000èmes).

LOT NUMERO 21
Un jardin situé au sud-est de l'immeuble, entre le lot numéro un et la rue des acacias, ayant une profondeur de 5 mètres par rapport à la façade de l'immeuble. Et les vingt deux millièmes des parties communes générales (22/1.000èmes).

LOT NUMERO 22
Un jardin situé au sud-est de l'immeuble, entre le lot numéro trois et la rue des acacias, ayant une profondeur de 5 mètres par rapport à la façade de l'immeuble. Et les vingt deux millièmes des parties communes générales (22/1.000èmes). Et tels au surplus que lesdits biens immobiliers qui précèdent, existent, s’étendent, poursuivent et comportent, avec toutes leurs aisances, appartenances, dépendances, ensemble de tous immeubles par destination, et en particulier tout matériel pouvant avoir le caractère d’immeuble par destination, et tout droit et toute servitude pouvant y être attaché, et toute augmentation et amélioration à y survenir, sans aucune exception ni réserve.

Le tout en un seul lot