Sur la Commune de VIZILLE (ISERE), un tènement immobilier sis Lieudit la Gaffe, rue Jules Ferry et rue François Peyron, à l’angle de ces deux voies, comprenant :
- Un bâtiment en façade sur la rue Jules Ferry élevé sur terre-plein d’un rez- de-chaussée à usage de bureaux et dépendances et d’un premier étage comprenant un appartement à usage d’habitation.
L’accès au rez-de- chaussée se fait par une entrée depuis la rue Jules Ferry.
L’accès au premier étage se fait par un escalier situé en arrière du bâtiment côté jardin.
- Un autre bâtiment attenant, côté Nord en façade sur la rue François Peyron, élevé d’un simple rez-de- chaussée à usage d’entrepôt et garage particulier.
L’accès à l’entrepôt se fait par la cour ci-après et l’accès au garage directement depuis la rue
Une cour côté Nord devant le bâtiment d’entrepôt.
Un jardin côté Est à l’arrière du bâtiment à usage d’habitation.
Cadastré à la section AM sous le numéro 290, lieudit 211 bis, Rue François Peyron pour une superficie de 14 ares 80 centiares :
Et plus précisément, 9 rue Jules Ferry, les biens et droits immobiliers ci-après désignés :
I - Le LOT NUMERO UN (1) comprenant :
1°) Le Hangar numéro 1 à l'angle Nord-Ouest du tènement immobilier,
2°) Le Hangar numéro 2,
3°) Le garage à gauche de l'accès commun au premier étage,
4°) Le local technique attenant au garage,
5°) L'appartement numéro 1 au rez-de- chaussée angle sud-est d'une superficie de 30,32 m², composé de : Séjour, coin cuisine, salle de bains – WC et une chambre,
6°) L'appartement numéro 2 au rez-de- chaussée angle nord-est d'une superficie de 27,98 m², composé de : Séjour, coin cuisine, salle de bains – WC et une chambre,
7) L'appartement numéro 3 au premier étage côté sud-est d'une superficie de 19 m², composé de : Séjour, coin cuisine, salle de bains – WC et une chambre,
8) L'appartement numéro 4 au premier étage côté nord-est d'une superficie de 21,18 m², composé de : Séjour, coin cuisine, dégagement coin nuit, salle de bains, WC et une chambre,
9) L'appartement numéro 5 au premier étage côté sud d'une superficie de 34,36 m², composé de : Hall d'entrée – dégagement, cuisine, une chambre, salle de bains, WC, et une terrasse de 12,09 m²,
10) L'appartement numéro 6 au premier étage à l'angle nord-ouest d',une superficie de 82,67 m², composé de : Au niveau 1 : Hall d'entrée, séjour, cuisine avec buanderie attenante, dégagement coin nuit, une chambre, WC,salle de bains, Au niveau 2 : Palier, WC, deux chambres,
11) L'appartement numéro 7 au premier étage côté nord d'une superficie de 13,33 m², composé de : Une pièce principale, coin cuisine, coin W.C, coin douche et lavabo,
Le tout formant les 40/100èmes de la copropriété.
II - Le LOT NUMERO DEUX (2) :
Le droit à la jouissance exclusive de la cour située dans le bâtiment à usage d’entrepôt.
Le tout formant les 10/100èmes de la copropriété.
OCCUPATION DES LIEUX :
Il a été porté à la connaissance du créancier poursuivant que les lieux dont s'agit étaient loués comme suit :
Le Hangar numéro 1 : il a fait l’objet d’un bail professionnel le 1er Mars 2008 d’une durée de 6 ans moyennant un loyer de 280 € par mois.
Le Hangar numéro 2 : il devait faire l’objet d’un bail professionnel en 2016.
Appartement numéro 1 : il a fait l’objet d’un bail d’habitation en date du 1 er Mars 2015 d’une durée de 3 ans moyenant un loyer de 450 € par mois.
Appartement numéro 2 : il a fait l’objet d’un bail d’habitation en date du 1 er Janvier 2016 d’une durée de 3 ans moyenant un loyer de 500 € par mois.
Appartement numéro 3 : il était libre d’occupation au moment de l’établissement du P.V. descriptif le 9 Février 2016.
Appartement numéro 4 : il a fait l’objet d’un bail d’habitation en date du 17 Janvier 2009 d’une durée de 3 ans renouvelable moyenant un loyer de 440 € par mois.
Appartement numéro 5 : il a fait l’objet d’un bail d’habitation en date du 1 er Juillet 2014 d’une durée de 3 ans moyenant un loyer de 450 € par mois.
Appartements numéro 6 & 7 : il sont occupés par les propriétaires.
En tous les cas, l'adjudicataire devra faire son affaire personnelle de la prise de possession des lieux, les renseignements ci-dessus étant donnés sans aucune garantie.
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