Dans un ensemble immobilier en copropriété, divisé en 24 lots numérotés de 1 à 24, sis sur la commune de CREST (DROME), 26400, rue des Trois Capitaines, à savoir :
Le LOT N° 22 : un local professionnel situé au rez-de-chaussée, composé de six bureaux avec WC et dégagements et les 2285/ 10 000 des parties communes générales, lot situé sur un tènement immobilier figurant au cadastre de ladite commune de la manière suivante :
- Section AR N° 173, section AR N° 176, section AR N° 239 d'une superficie totale de 24 ares 67 centiares et la moitié indivise d'une parcelle de terrain à usage de chemin figurant au cadastre de ladite commune de la manière suivante : Section AR N° 174 d’une superficie de 2 ares 89 centiares;
- La parcelle cadastrée section AR N° 239 provenant de la division de celle cadastrée section AR N° 185 d’une superficie de 18 ares 26 centiares dont le surplus cadastré même section et lieu-dit forme le N° 240 de la section AR lieudit « PIED-GAI » d’une superficie de 12 a 40 ca, qui reste la propriété de la SCI SYGMA, ainsi qu'il résulte d'un document d'arpentage dressé par Monsieur BAUDET géomètre-expert à CREST le 21 novembre 2003 sous le N° 979 T.
- Le tènement immobilier sur lequel se trouve l'ensemble immobilier forme les lots N° UN (AR 173 et AR 176) et CINQ (AR 239) du lotissement d'ACTIVITES qui a été autorisé suivant arrêté municipal numéro 26 108 93 C0001 en date du 7 mai 1993 et qui a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Maître ESTOUR notaire à CREST le 23 juin 1994 et une expédition publiée au premier bureau des hypothèques de Valence le 27 juillet 1994 volume 1994 P N° 7769.
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