Il s’agit d’un ensemble de quinze parcelles de diverses natures (bois, lande, pré...) cadastrées :
Section A numéro 282 d’une superficie de 00 HA 05 A 80 CA
Section A numéro 524 d’une superficie de 00 HA 38 A 71 CA
Section A numéro 566 d’une superficie de 00 HA 08 A 35 CA
Section A numéro 567 d’une superficie de 00 HA 11 A 20 CA
Section D numéro 37 d’une superficie de 00 HA 01 A 35 CA
Section D numéro 55 d’une superficie de 00 HA 81 A 40 CA
Section D numéro 56 d’une superficie de 00 HA 14 A 20 CA
Section D numéro 61 d’une superficie de 00 HA 10 A 60 CA
Section D numéro 66 d’une superficie de 00 HA 12 A 20 CA
Section D numéro 67 d’une superficie de 00 HA 05 A 70 CA
Section D numéro 93 d’une superficie de 00 HA 04 A 25 CA
Section D numéro 965 d’une superficie de 00 HA 50 A 99 CA
Section D numéro 982 d’une superficie de 00 HA 29 A 96 CA
Section D numéro 984 d’une superficie de 00 HA 11 A 59 CA
Section D numéro 225 d’une superficie de 00 HA 14 A 15 CA.
Situation d’occupation :
L’ensemble des immeubles seraient loués suivant bail à ferme enregistré le 1er mars 2002 à DIGNE LES BAINS, ce bail venant à terme le 31 janvier 2011 et consenti pour un fermage annuel de 304,65 euros.
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