UN APPARTEMENT DE 3 PIECES + CUISINE au 6ème étage, d'une superficie de 78,29 m² + CAVE, sis à SEYSSINET PARISET (38170) - 91, rue de La Cartale.
DESIGNATION : Sur la Commune de SEYSSINET PARISET (38170), dans un immeuble en copropriété sis 91 rue de La Cartale, figurant au cadastre de ladite Commune, Section AN n° 13, d'une contenance de 3 hectares 75 ares et 80 centiares, les lots de copropriété suivants :
- Lot n° 672 : un appartement au 6ème étage de 78,29 m², et les 292/100 000èmes des parties communes générales,
- Lot n° 756 : une cave située au sous-sol du bâtiment E, portant le n° 18 escalier 3, et les 2/10 000èmes des parties communes particulières.
Classe énergétique :
- Logement classé E en Consommation Energétique ;
- Logement classé F en Emission de Gaz à Effet de Serre.
CONDITIONS D'OCCUPATION : Il résulte des énonciations du procès-verbal descriptif établi par l'Huissier de Justice, que les biens sont occupés par Madame Guillemette Suzanne COLIN divorcée CAFFARATTI.
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