Dans un ensemble immobilier sis à SEYNE LES ALPES (ALPES DE HAUTE PROVENCE) cadastré section H n°247 pour une contenance de 87 ca les lots de copropriété suivants :
- Le lot n°13 de la copropriété et les 136/1000èmes des parties communes générales de l’immeuble
- Le lot n°17 de la copropriété et les 3/1000èmes parties communes générales de l’immeuble
Ledit bien immobilier a fait l’objet d’un règlement de copropriété contenant état descriptif de division reçu par Maître AMALBERT notaire à SEYNE LES ALPES le 2 avril 1961 publié au Service de la publicité foncière de DIGNE LES BAINS le 9 mai 1961 volume 343 n°40 et ayant fait l’objet d’un modificatif du 12 octobre 1961 publié le 8 décembre 1961 volume 377 n°46.
Il s’agit d’un appartement d’une surface de 37,80 m² situé au deuxième étage dans un immeuble comprenant : une cuisine, un salon, une salle de bain, un WC et une chambre.
Situation d’occupation : Le bien serait occupé à titre de résidence secondaire.
Réduire