Appartement à Saint-martin-le-vinoux (38)

APPARTEMENT DE TYPE F3 au 5ème étage + CAVE en sous-sol N° 17, situés Rue Pierre Sémard - 38950 SAINT MARTIN LE VINOUX

DÉSIGNATION :

Sur la Commune de SAINT MARTIN LE VINOUX (38950) - 15 rue Pierre Sémard, figurant au cadastre de ladite Commune Section AX n° 79, d’une surface de 61 86 ca :

- Le LOT n° 17 : une cave en sous-sol portant le n° 17, et les dix/dix millièmes (10/10 000èmes) des parties communes générales, et les deux/millièmes (2/1 000èmes) des parties communes spéciales ;

- Le LOT n° 41 : un appartement de type F3 au 5ème étage, porte à droite sur le palier, et les quatre-vingt-un/dix millièmes (81/10 000èmes) des parties communes générales, et les quarante/millièmes (40/1 000èmes) des parties communes spéciales.

Classe énergétique :

- Logement classé D en Consommation Énergétique
- Logement classé D en Émission de Gaz à Effet de Serre.

CONDITIONS D'OCCUPATION :
Le bien immobilier objet de la vente est actuellement occupé par la débitrice.