Commune de Dinan (22100), dans un ensemble immobilier situé dans une copropriété dénommée « Résidence Duguesclin », comprenant divers bâtiments situé 1, 3 et 5 rue du Roquet, 4 et 6, rue de Saint-Malo, cet ensemble immobilier a fait l’objet :
- d’un état descriptif de division-règlement de copropriété reçu par Maître Pierre Robert, notaire à Dinan, le 4 décembre 1974, dont une copie authentique a été publiée à la conservation des hypothèques de Dinan, le 20 décembre 1974, volume 2924 numéro 7 ;
- d’un état descriptif de division-règlement de copropriété reçue par Maître Pierre Robert, notaire à Dinan, le 23 juin 1976, dont une copie authentique a été publiée à la conservation des hypothèques de Dinan, le 30 juillet 1976, volume 3187 numéro 4 ;
- d’un état descriptif de division modificatif, contenue dans un acte de vente par le syndicat des copropriétaires à Monsieur Fontaine, reçu par Maître Philippe Guyader, notaire à Dinan, le 5 novembre 2004, dont une copie authentique a été publiée à la conservation des hypothèques de Dinan, le 16 novembre 2004, volume 2004 P numéro 6120, lequel a modifié l’assiette de la copropriété (qui est devenue section AH 274 au lieu de section AH numéro 246).
Les biens et droits immobiliers suivants :
Le lot 48 consistant en un appartement situé au premier étage du bâtiment D, extrémité droite, avec ascenseur, d’une superficie de 59,84 m², comprenant suivant la désignation du procès verbal de description du 22 novembre 2023 :
- entrée avec interphone, convecteur électrique et tableau électrique ;
- cuisine indépendante avec sol carrelé, ballon d’eau chaude, fenêtre simple battant double vitrage, convecteur électrique. La cuisine est équipée d’un mobilier de cuisine d’angle avec plaque de cuisson quatre feux de type induction, évier avec paillasse et mitigeur, deux tiroirs, 5 placards bas, 3 placards hauts et hotte aspirante ;
- Pièce de vie double avec orientation sur la rue de Saint-Malo et côté Vallée de la Rance. Moquette usagée et papier peint défraîchi. Convecteurs électriques vétustes ;
- wc ;
- salle de bains avec sol et murs en faïence, un lavabo et une baignoire. VMC et radiateur électrique ;
- une chambre : moquette et tapisserie vétustes ;
- un convecteur électrique, une porte fenêtre double vitrage sur châssis aluminium et volet manuel donnant sur la Vallée de la Rance.
Le lot 65 consistant en une cave située au sous-sol du bâtiment D, portant le numéro 10 au plan et les 1/10.000e des parties communes générales, et les 1/1000e des parties communes particulières.
Le lot 92 consistant en un emplacement de parking, bâtiment emplacements de parking portant le numéro 15 au plan. Et les 1/10.000e des parties communes générales.
Le tout cadastré :
Section / Numéro / Adresse / Contenance
AH / 274 / 1 rue du Roquet / 25 a 91ca
Total 25 a 91 ca
Le bien est inoccupé.
Et tels au surplus que lesdits biens immobiliers qui précèdent, existent, s’étendent, poursuivent et comportent, avec toutes leurs aisances, appartenances, dépendances, ensemble de tous immeubles par destination, et en particulier tout matériel pouvant avoir le caractère d’immeuble par destination, et tout droit et toute servitude pouvant y être attaché, et toute augmentation et amélioration à y survenir, sans aucune exception ni réserve.
Le tout en un seul lot.
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