74034617. Un appartement situé rue du Gouët et Rampe des Forges à Saint-Brieuc

Commune de Saint-Brieuc (22000), Côtes-d'Armor, 16 rue du Gouët et Rampe des Forges, dans un ensemble immobilier en copropriété.

Le tout figurant au cadastre de ladite commune sous les relations suivantes : Section AZ numéro 73 « 16 rue du Gouët » pour une contenance de 02a 89ca, les droits et biens immobiliers suivants :

Lot numéro onze (11) :

Teinte rose, comprenant :

Un appartement en duplex avec premier et deuxième étage, accessibles par l’entrée commune, escalier privatif entre les premiers et deuxième étage. Et les 212/656èmes des charges spéciales affectées à l’entrée commune, escalier du rez-de-chaussée au sous-sol. Et les 212/388èmes des charges spéciales affectées à l’escalier commun du rez-de-chaussée au premier étage.

Lot numéro sept (7) :

Teinte verte, comprenant : au sous-sol, une cave. Et les 7/1000èmes de la propriété du sol est des parties communes générales

Étant précisé que ledit ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété a fait l'objet :

- d’un état descriptif de division et règlement de copropriété établi suivant acte reçu par Maître DUMAREAU, Notaire à BORDEAUX, le 4 janvier 2007, publié au Service de la Publicité Foncière de SAINT-BRIEUC le 16 février 2007, volume 2007 P numéro 1690 ;

- d’un modificatif audit état descriptif de division, établi suivant acte reçu de Maître DUMAREAU susnommé, le 13 novembre 2007, publié au Service de la Publicité Foncière de SAINT-BRIEUC le 17 décembre 2007, volume 2007 P numéro 11539 avec reprise pour ordre publiée le 31 janvier 2008 référencée 2008 D numéro 1571 ;

- d’un acte rectificatif à l’état descriptif de division et au règlement de copropriété, établi suivant acte reçu par Maître DUMAREAU susnommé, le 22 janvier 2008, publié au Service de la Publicité Foncière de SAINT-BRIEUC, le 31 janvier 2008, volume 2008 P numéro 1036 ;

- et un modificatif audit état descriptif de division, établi suivant acte reçu par Maître DUMAREAU susnommé, le 20 mars 2008, publié au Service de la Publicité Foncière de SAINT-BRIEUC le 11 avril 2008, volume 2008 P numéro 3326.

Occupation :

Il ressort du procès-verbal de description en date du 11 octobre 2024 que les biens mis en vente sont occupés par un locataire Monsieur Raphaël BOURGEOIS selon bail sous seing privé conclu le 16 août 2023 sous l’égide de la loi N°89/642 du 6 juillet 1989, moyennant un loyer de 500 euros hors charges.