Appartement à Saint-Brieuc (22)

COMMUNE DE SAINT-BRIEUC (22000), COTES D’ARMOR, N° 5 Rue du Colombier :

Dans un immeuble en copropriété dénommé résidence « Le Colombier » situé à SAINT-BRIEUC, rue du Colombier figurant au cadastre sous les références suivantes :

Section CI N° 3 Lieu-dit « Rue du Colombier » pour une contenance de 1ha. 13a. 10ca.

Les droits et biens immobiliers ci-après désignés :

LOT NUMERO SIX CENT NEUF (lot n°609) :

Dans le bâtiment « MIMOSA » au 3ième étage, un APPARTEMENT de type 3 composé de : entréedégagement, séjour, cuisine ouverte sur le séjour, une chambre (ou petit bureau), une autre chambre à suivre, WC, salle de bains.

Et les cinquante-six/dix millièmes (56/10000èmes) des parties communes générales.

Et les cinquante-huit/millièmes (58/1000èmes) des parties communes spéciales au bâtiment « M ».

Surface habitable : 49,31 m².

Chauffage par convecteurs radiants.

Eau chaude : chaudière murale gaz (marque CHAFFOTEAUX & MAURY).

Zone d’assainissement collectif.

LOT NUMERO SIX CENT VINGT TROIS (lot n°623) :

Au sous-sol une cave portant le numéro 9.

Et les deux /dix millièmes (2/10000èmes) des parties communes générales.

Et les deux/millièmes (2/1000èmes) des parties communes spéciales au bâtiment « M ».

Ledit immeuble ayant fait l’objet d’un règlement de copropriété contenant état descriptif de division établi suivant acte reçu par Maître Claude VAVASSEUR, Notaire à SAINT-BRIEUC (22) le 8 décembre 1964, dont une copie authentique a été publiée au service de la publicité foncière de SAINT-BRIEUC le 14 décembre 1964, Volume 808, numéro 31.

Cet acte a été modifié :

Aux termes d’un acte reçu par Maître Claude VAVASSEUR Notaire à SAINT-BRIEUC le 1ier octobre 1965 dont une copie authentique a été publiée au service de la publicité foncière de SAINT-BRIEUC le 9 octobre 1965, volume 916, numéro 12.

Aux termes d’un acte reçu par Maître BROCHEN Notaire à SAINT-BRIEUC le 29 avril 2009 dont une copie authentique a été publiée au service de la publicité foncière de SAINT-BRIEUC le 23 juin 2009, volume 2009 P, numéro 4465.

Occupation : Au jour de l’établissement du procèsverbal de description le 4 février 2020 l’immeuble est inoccupé.