Appartement à Saint-Brieuc (22)

Commune de SAINT-BRIEUC (22000), 6/8 rue du Parc.

Dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé « Résidence Pavillon Morgan ».

Cadastré sous les références suivantes :

Section / Numéro / Lieudit / Contenance

AV / 819 / Rue du Parc / 16 a 49 ca

Section / Numéro / Lieudit / Contenance

AV / 821 / Rue du Parc / 07 a 82 ca

Soit une contenance totale de 24 ares 31 centiares.

Etat descriptif – règlement de copropriété :

L’ensemble immobilier ci-dessus désigné a fait l’objet d’un état descriptif de division et d’un règlement de copropriété établi aux termes d’un acte sous seing privé en date à TALENCE, du 27 juillet 2006, déposé au rang des minutes de Maître Dominique POIRAUD, Notaire à ARCACHON, aux termes d’un acte en date du 04 août 2006 dont copie authentique a été publiée au service de la publicité foncière de Saint-Brieuc le 25 septembre 2006, volume 2006 P N° 9234.

Les biens et droits immobiliers suivants :

LE LOT NUMERO QUATORZE (N° 14) identifié sous le A 105:

Situé Bâtiment A au 1er étage

Un appartement de type T3 comprenant : entrée avec porte sécurisée, interphone, entrée avec placard, salon séjour avec sol carrelé, convecteur électrique, porte-fenêtre avec balcon terrasse, coin cuisine, deux chambres avec placard, salle de bains, WC

Et les deux cent trente six/dix millièmes (236/10000 èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.

Et les cinq cent trente quatre/dix millièmes (534/10000 èmes) des parties communes particulières au bâtiment A.

Et les quatre cent soixante cinq/ dix millièmes (465/10000 èmes) des charges particulières à l’entrée/escalier A.

Et les six cent vingt-trois/ dix millièmes (623/10000 èmes) des charges particulières à l’ascenseur A.

LE LOT NUMERO SOIXANTE NEUF (N° 69) :

Un parking plein air.

Avec les sept/ dix-millièmes (7/10000 èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.

Et tels au surplus que lesdits biens immobiliers qui précèdent, existent, s’étendent, poursuivent et comportent, avec toutes leurs aisances, appartenances, dépendances, ensemble de tous immeubles par destination, et en particulier tout matériel pouvant avoir le caractère d’immeuble par destination, et tout droit et toute servitude pouvant y être attaché, et toute augmentation et amélioration à y survenir, sans aucune exception ni réserve.