Appartement à Ploufragan (22)

Département des Côtes d’Armor, COMMUNE DE PLOUFRAGAN (22) : Dans un ensemble immobilier dénommé Les Jardins de l’Orme, soumis au régime de la copropriété sis 4 Rue Jean Jaurès, Lieudit GRIMOLET, cadastré Section AV n°263 d’une contenance de 38a66ca,

- Le lot n°22 : dans le Bâtiment A, au 1er étage, consistant en un appartement T2 bis avec un balcon et les 238/10 000èmes des parties communes générales;

- Lot n°64 : consistant en un parking et les 6/10 000èmes des parties communes générales.

Cadastré sous les références suivantes :

SECTION : AV
NUMERO : 263
LIEUDIT : rue Jean Jaurè
CONTENANCE : 38 ares 66ca

ETAT DESCRIPTIF – REGLEMENT DE COPROPRIETE :

Ledit ensemble a fait l’objet d’un règlement de copropriété comprenant un état descriptif de division et établi au termes d’un acte reçu par Maître Jean-Paul GATEL, Notaire à LIFFRE (35), le 17 août 2007, publié à la Conservation des Hypothèques de SAINT-BRIEUC, le 21 septembre 2007, Volume 2007 P n°8517, modifié par acte de Maître Jean-Paul GATEL, Notaire à LIFFRE (35), le 27 avril 2012, publié à SAINT-BRIEUC, le 18 mai 2012, Volume 2012 P n°4257.

Les biens et droits immobiliers suivants :

- Le lot n°22 : dans le Bâtiment A, au 1er étage, consistant en un appartement T2 bis avec un balcon et les 238/10 000èmes des parties communes générales;

- Lot n°64 : consistant en un parking et les 6/10 000èmes des parties communes générales.

Et tels au surplus que lesdits biens immobiliers qui précèdent, existent, s’étendent, poursuivent et comportent, avec toutes leurs aisances, appartenances, dépendances, ensemble de tous immeubles par destination, et en particulier tout matériel pouvant avoir le caractère d’immeuble par destination, et tout droit et toute servitude pouvant y être attaché, et toute augmentation et amélioration à y survenir, sans aucune exception ni réserve.