Appartement à Pamiers (09)

Sur la Commune de PAMIERS, dans un ensemble immobilier dénommé HOTEL PARTICULIER VASILIERES cadastré ainsi qu’il suit
Propriété bâtie
Section Plan Adresse Nature Revenu
K 1652 28 rue Gabriel Péri
Propriété non bâtie
Section Plan Adresse Contenance
K 1652 28 rue Gabriel Péri 09 a 00 ca

Soit le lot n° 8 : un appartement de type T4 situé au premier étage du bâtiment A, corps A1, accessible depuis le hall d’entrée du bâtiment par l’escalier commun du bâtiment, portant le numéro 8 sur le plan du premier étage du bâtiment A et comprenant : Un balcon d’entrée, un dégagement, un séjour, une cuisine, trois chambres, une salle de bains, un wc, des dressings et des placards de rangement,

- L’usage exclusif et privatif de la cour intérieure située au sud de l’appartement, accessible depuis la cuisine par un escalier privatif extérieur, telle que délimitée sur le plan du rez-de-chaussée,

- Et les 737/10000èmes des parties communes de l’immeuble.

Etant précisé, s’agissant d’un immeuble soumis au régime de la copropriété institué par la loi 65-557 du 10 juillet 1965 que l’état descriptif de division a été dressé suivant acte reçu par Maître Pierre MULLER et publié à la Conservation des Hypothèques de FOIX, le 23 février 2000 vol 2000P n° 1368..
L’appartement dont s’agit fait l‘objet d’une location suivant bail en date du 4 mai 2009 moyennant un loyer mensuel de 525 €.