DEPARTEMENT DU CALVADOS, Commune de OUISTREHAM (14150), 91 Avenue du général Leclerc.
Dans un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété, composé de quatre bâtiments A, B, c et D, dénommé "RESIDENCE L'AMIRAUTE" cadastré:
-Section AK n° 309 pour une superficie de 2259 M2;
-Section AK n°312 pour une superficie de 54 M2
Ensemble pour une superficie de 2313 M2
Désignation des biens :
Lot n°Seize (16) :
- La propriété exclusive et particulière d'un appartement de 2 pièces principales au 1er étage, en façade Sud-Est du bâtiment A, comprenant : entrée, séjour, une chambre, salle d'eau-WC, réserve, loggia. Et les deux cent douze / dix millièmes des parties communes générales, ci :121/10000;
Lot n°Soixante Treize(73) :
- La propriété exclusive et particulière d'un local à usage de cave ou réserve, situé en rez-de-chaussée du bâtiment D. Et les quatre / dix millièmes des parties communes générales, ci : 4/10000;
Lot n°Quatre Vingt Six (86) :
- La jouissance exclusive et particulière d'un emplacement extérieur de stationnement, en angle Nord de la propriété. Et les cinq / dix millièmes des parties communes générales, ci : 5/10000;
ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION et REGLEMENT DE COPROPRIETE :
L'ensemble immobilier sus désigné a fait l'objet d'un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d'un acte sous seing privé établi par Maître COQUELIN, Notaire à OUISTREHAM (Calvados), en date du 24 Juillet 1999 publié auprès du Service de la Publicité Foncière de CAEN, Deuxième Bureau, le 20 Août 1999 Volume 1999 P n°3691.
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