Appartement à Morlaix (29)

Dans un immeuble en copropriété sis 11 Place des Otages – 29600 MORLAIX :

Un appartement au 4ème étage.

Dans un ensemble immobilier situé Commune de MORLAIX (29600), 11 Place des Otages.

Cadastré Section BK n° 102 pour une contenance de 2a 46ca.

Les biens et droits immobiliers suivants :

Lot n° 17 : un appartement au 4ème étage (à droite) et sous les combles du bâtiment d’une superficie de 77,42 m2.

Comprenant un hall d’entrée, WC, chambre avec dressing et bureau, salle de bains, salon, cuisine.

Et les 1479/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION – REGLEMENT DE COPROPRIETE :

L’ensemble immobilier sus désigné a fait l’objet d’un règlement de copropriété et l’état descriptif de division aux termes d’un acte reçu le 20 juin 1963 par Maître Jacques POUMEAU de LAFFOREST, Notaire à MORLAIX et publié au Service de la Publicité Foncière de MORLAIX le 24 juillet 1963, Volume 1946 n° 37.

Un modificatif de ce règlement de copropriété et de l’état descriptif de division a été reçu le 28 avril 1972 par Maître Jacques POUMEAU de LAFFOREST, Notaire à MORLAIX, et publié au Service de la Publicité Foncière de MORLAIX le 23 juin 1972, Volume 2726 n° 22.

Un modificatif de l’état descriptif de division a été reçu le 21 décembre 2007 par Maître POUMEAU de LAFFOREST, Notaire à MORLAIX, et publié au Service de la Publicité Foncière de MORLAIX le 15 février 2008, Volume 2008 P n° 929.

Un modificatif de ce règlement de copropriété et de l’état descriptif de division a été reçu le 14 février 2013 par Maître Jérôme NICOLAS, Notaire à MORLAIX et publié au Service de la Publicité Foncière de MORLAIX le 26 février 2013, Volume 2013 P n° 913.

Le bien était occupé par les débiteurs saisis au jour au le PV de description a été établi.