Appartement à Morlaix (29)

Dans un immeuble en copropriété, sis 11 Place des Otages – 29600 MORLAIX :

Un appartement au 4ème étage.

Dans un ensemble immobilier situé Commune de MORLAIX (29600), 11 Place des Otages.

Cadastré Section BK n° 102 pour une contenance de 2a 46ca.

Les biens et droits immobiliers suivants :

Lot n° 16 : un appartement au 4ème étage (à gauche) du bâtiment d’une superficie de 36,06 m2 comprenant une cuisine, un salon, une chambre, une salle de bains.

Et les 530/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION – REGLEMENT DE COPROPRIETE :

L’ensemble immobilier sus désigné a fait l’objet d’un règlement de copropriété et l’état descriptif de division aux termes d’un acte reçu le 20 juin 1963 par Maître Jacques POUMEAU de LAFFOREST, Notaire à MORLAIX et publié au Service de la Publicité Foncière de MORLAIX le 24 juillet 1963, Volume 1946 n° 37.

Un modificatif de ce règlement de copropriété et de l’état descriptif de division a été reçu le 28 avril 1972 par Maître Jacques POUMEAU de LAFFOREST, Notaire à MORLAIX, et publié au Service de la Publicité Foncière de MORLAIX le 23 juin 1972, Volume 2726 n° 22.

Un modificatif de l’état descriptif de division a été reçu le 21 décembre 2007 par Maître POUMEAU de LAFFOREST, Notaire à MORLAIX, et publié au Service de la Publicité Foncière de MORLAIX le 15 février 2008, Volume 2008 P n° 929.

Un modificatif de ce règlement de copropriété et de l’état descriptif de division a été reçu le 14 février 2013 par Maître Jérôme NICOLAS, Notaire à MORLAIX et publié au Service de la Publicité Foncière de MORLAIX le 26 février 2013, Volume 2013 P n° 913.

Le bien était occupé par un locataire au jour au le PV de description a été établi.