Sur la Commune de LE PONT DE CLAIX (38800) - Bâtiment A1 - 16, Allée Simone de Beauvoir, dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé « GROUPE ARC EN CIEL », figurant au cadastre Section AE N° 146, les parts et portions suivantes :
- LOT N° 21 : Soit une cave au sous-sol portant le numéro 21, et les 6/10 000èmes de la copropriété du sol et des parties communes générales.
- LOT N° 45 : Soit un appartement de type F4 au 6ème étage, et les 70/10 000èmes de la copropriété du sol et des parties communes générales.
Classe énergétique :
. Logement classé D en Consommation Energétique ;
. Logement classé E en Emission de Gaz à Effet de Serre.
CONDITIONS D'OCCUPATION :
Il ressort du procès-verbal établi par l’Huissier de Justice le 17 juin 2016 que les biens immobiliers sont vides de tous meubles et semblent inoccupés.
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