Concernant le bien situé sur la commune de Bourgoin-Jallieu (38300), 16 Rue Pouchelon, Résidence Pouchelon, Bâtiment C, comprenant un appartement et une cave correspondants aux lots 111 et 133 et les millièmes de la copropriété attachés à chacun des lots de la copropriété située au cadastre de ladite commune, sections AM n° 792 et AM n° 793. (A titre indicatif la contenance totale de la copropriété est de 30 a et 14 ca et 18 a et 97 ca).
Le lot 111 : correspond à une cave en sous-sol portant le n° 11 avec les 6/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 20/10000èmes des parties communes particulières au Bât II.
Le Lot 133 : correspondant à un appartement d’une surface habitable de 46,13 m2 de type F3, situé au 3e étage, avec les 135/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 450/10000èmes des parties communes particulièrement au Bât II.
L’appartement, au jour du procès-verbal descriptif était occupé par un locataire sans bail écrit.
Il est composé d’une entrée avec un petit hall, d’un WC, d’une salle de bains indépendante équipée d’une douche et d’un lavabo ; d’une salle de séjour (16,196 m2), de 2 chambres (d’environ 9 m2 chacune), d’une cuisine de 5,966 m2 qui s’ouvre directement dans le prolongement du séjour, d’un balcon de 0,952 m2.
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