Notre expertise
CNTD Avocats aux côtés des professionnels et des particuliers dans tous les domaines de la vie courante
Notre expertise
CNTD Avocats aux côtés des professionnels et des particuliers dans tous les domaines de la vie courante
Nos dernières actualités

CGV - mon client est un particulier
Votre client est un particulier : la rédaction des CGV est obligatoire et vous devez obligatoirement lui transmettre. Quelles sont les infor...
Lire plus
CGV - mon client est un professionnel
Vous vous demandez quelles sont les clauses obligatoires à inclure dans vos CGV à destination des professionnels ?
...
Lire plus
Comment organiser ses CGV ?
À quoi servent les Conditions Générales de Vente ?
Les conditions générales de vente permettent à l’acheteur de se renseigner sur la vent...
Lire plus